Interview d'un Avocat Spécialisé en Droit de la Construction

Journaliste : Quels conseils donneriez-vous aux clients avant de signer un contrat de travaux ?

Avocat : Bien signer un contrat de travaux est important car il engage sur plusieurs années. Voici quelques points clés à surveiller :

1. Descriptif précis des travaux:

Journaliste : Que doit-on exiger concernant la description des travaux ?

Avocat : Il faut que le descriptif soit clair et complet. Il doit mentionner ce qui sera fait, les matériaux utilisés, le calendrier et le prix. N'hésitez pas à poser des questions à l'entrepreneur pour bien comprendre.

Situation : Le devis mentionne "pose de carrelage" mais ne précise pas le type de carrelage ni la technique de pose.
Risque : Le client peut se retrouver avec un carrelage différent de ce qu'il attendait ou une pose de mauvaise qualité.
Conseil : Exigez un descriptif précis mentionnant le type de carrelage (matériau, dimensions, couleur), la technique de pose (joints droits ou décalés, type de colle) et les finitions (plinthes, etc.).

2. Détermination du prix:

Journaliste : Faut-il privilégier un prix forfaitaire ?

Avocat : Oui, un prix global est préférable. Il doit inclure tous les frais (matériaux, main-d'œuvre, taxes et assurances). Méfiez-vous des prix trop bas, car ils peuvent cacher des surprises.

Situation : L'entrepreneur propose un prix forfaitaire mais le devis mentionne des "travaux supplémentaires non compris".
Risque : Le client peut se retrouver avec des factures supplémentaires importantes pour des travaux qu'il pensait inclus dans le prix initial.
Conseil : Demandez un devis exhaustif mentionnant tous les travaux nécessaires et le prix total forfaitaire. Exigez que l'entrepreneur détaille les "travaux supplémentaires" possibles et leur coût estimatif.

3. Respect des délais:

Journaliste : Comment s'assurer du respect des délais ?

Avocat : Exigez des délais précis et prévoyez des pénalités de retard. Un calendrier d'avancement des travaux est également utile pour suivre le chantier.

Situation : Le chantier est en retard et l'entrepreneur ne propose aucune solution.
Risque : Le client peut se retrouver sans logement ou avec des difficultés pour emménager à la date prévue.
Conseil : Exigez des délais précis dans le contrat et prévoyez des pénalités de retard dissuasives. Communiquez régulièrement avec l'entrepreneur pour suivre l'avancement du chantier et alerter en cas de retard.

4. Couverture garantie:

Journaliste : Quelles garanties l'entrepreneur doit-il fournir ?

Avocat : L'entrepreneur doit souscrire une garantie de parfait achèvement (GPA) d'un an et une garantie décennale de 10 ans. Vérifiez bien les conditions de ces garanties avant de signer.

Situation : L'entrepreneur refuse de fournir une garantie décennale.
Risque : Le client peut se retrouver sans recours en cas de dommages importants affectant la structure du bâtiment dans les 10 ans suivant la construction.
Conseil : Exigez de l'entrepreneur la souscription d'une garantie de parfait achèvement (GPA) d'un an et d'une garantie décennale de 10 ans. Vérifiez les conditions de ces garanties (durée, exclusions, franchise) avant de signer.

5. Clauses contractuelles:

Journaliste : Que faire face aux clauses abusives ?

Avocat : Soyez vigilants face aux clauses qui vous désavantagent. Ne signez pas un contrat que vous ne comprenez pas et, en cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit de la construction.

Situation : Le contrat mentionne une clause de "résiliation à tout moment" par l'entrepreneur sans pénalité.
Risque : Le client peut se retrouver avec un chantier interrompu sans pouvoir se retourner contre l'entrepreneur.
Conseil : Refusez les clauses abusives et négociez des clauses équilibrées. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit de la construction.

Journaliste : Avez-vous d'autres conseils à donner aux clients ?

Avocat : Limitez le montant de l'acompte versé, privilégiez les communications écrites et n'hésitez pas à questionner l'experience de l'entrepreuneur :

- le nombre d'effectif actuel ?

- les compétences et formations ?

-les moyens materiels disposés ?

- quelle pourcentage de travaux sont sous traitez

mais aussi sur sont passif le cas échéant :

-a-t-il fermé une précédente activité et pourquoi ?

-comment il a geré la fermeture avec ses clients ?

-peut-on s'entrenir avec un de vos ancien clients ?

- une visite chantier notament.

Et en cas de doûte faire appel à un expert, ou cas de litige, contactez un avocat spécialisé en droit de la construction pour défendre vos intérêts.

Journaliste : Merci pour vos précieux conseils.

Avocat : Je vous en prie. N'oubliez pas qu'une bonne préparation est la clé d'un projet de construction réussi.